Hacked By Yuriz MA


Débroussailler a pour but de diminuer l’intensité du feu, de limiter sa propagation, et donc de garantir votre sécurité et celle des autres, en assurant une rupture du couvert végétal, tant au niveau du sol que du houppier des arbres.

Le débroussaillement est à la charge du propriétaire du terrain.

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Le débroussaillement est une obligation, à la charge des propriétaires.

LES REGLES DE BASE

. Eloigner les cimes des arbres de 3 mètres de toutes constructions, et de 3 mètres entre elles.

. Couper les branches et arbres morts.

. Supprimer les arbustes sous les arbres.

. Elaguer les arbres sur une hauteur de 2,5 mètres pour les sujets de plus de 4 mètres, sur les 2/3 de leur hauteur pour les autres.

. Couper à ras la végétation herbacée et ligneuse basse.

. Ratisser la litière et les feuilles mortes, dans la zone des 20 mètres autour des constructions et des installations.

. Eliminer tous les végétaux coupés.

. Les haies séparatives doivent être maintenues à une hauteur et à une largeur de 2 mètres maximum.

. Les voies d’accès doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur de 4 mètres à l’aplomb de la plateforme et sur la totalité de celle-ci.

. Sont autorisés : les bouquets d’arbres d’une dimension de 10 mètres, d’arbustes de 3 mètres maximum. Les haies non séparatives sont assimilées à des bouquets d’arbres.


LES ZONES CONCERNEES

Les obligations légales s’appliquent aux bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisement, et dans la bande des 200 mètres autour de ces formations.

Le débroussaillement est obligatoire :
. aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations sur une profondeur de 50 mètres et sur 10 mètres de part et d’autres des voies privées y donnant accès.
. sur la totalité des terrains compris dans les zones urbaines, les ZAC, les lotissements, les associations foncières urbaines, les camping-caravaning.
. sur la totalité des terrains où il a été prescrit par le règlement d’un Plan de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF).
. le maire d’une commune a le pouvoir de porter de 50 à 100 mètres, par arrêté municipal, l’obligation de débroussailler.
. depuis janvier 2006, un amendement à la loi d’orientation agricole, permet aux collectivités de débroussailler jusqu’à 50 mètres de part et d’autres d’une chaussée réputée stratégique, en place des 10 mètres prévus auparavant.


LES SANCTIONS POSSIBLES

. Le maire assure le contrôle de l’éxécution du débroussaillement. Il peut mettre un propriétaire en demeure de faire les travaux dans un délai d’un mois. Au-delà de ce délai, la commune peut faire réaliser d’office les travaux à la charge du propriétaire.

. Un propriétaire encours une amende de 135 euros pour les constructions, les terrains en zone urbaine, les terrains délimités par un PPRIF.

. Ou de 1500 euros pour les terrains situés dans les ZAC, les lotissements, les AFU, les terrains de camping-caravaning.

. Au niveau civile, un propriétaire peut être mis en cause si un incendie sur la propriété s’est propagé aux propriétés voisins, alors que le terrain n’était pas débroussaillé.


POUR EN SAVOIR PLUS

. S’adresser à sa mairie.

. Consulter ces 2 sites Internet :
www.cdig-var.org
www.debroussaillement.com : l’obligation de débroussailler est généralement peu respectée par les propriétaires qui y sont soumis. Une étude a démontré que ce faible taux d’application était en partie imputable à un défaut d’information. Ce site a pour ambition de devenir un « centre d’information » sur le débroussaillement en rassemblant toutes les connaissances et les données sur la question.